Conditions Générales de vente

Toutes les offres, confirmations de commandes, ventes et autres accords faits ou conclus par ZABA Commerce Sprl, ci-après le vendeur sont soumis aux conditions générales de vente mentionnées ci-dessous.

  1.      Par le fait de la commande, l’acheteur accepte les conditions générales de vente du vendeur et renonce expressément à ses conditions générales et/ou particulières qui seraient portées sur ses bons de commandes, lettres et tout autre documents commerciaux.
  2.      Toutes les commandes lient l’acheteur de manière irrévocable mais ne lient le vendeur qu’après confirmation de ce dernier.
  3.      Le vendeur n’est pas responsable de l’exécution de ses obligations en cas de force majeure et ne sera pas dans ce cas tenu de payer des dommages et intérêts.
  4.      Les marchandises sont livrées conformément à la description sur le bon de livraison ou sur le recto de la facture.
  5.      L’acheteur à obligation de réceptionner et d’inspecter immédiatement les marchandises.
  6.      Les vices cachés ne donneront lieu à un éventuel dédommagement que s’ils sont découverts promptement et dénoncés par email ou lettre recommandée au vendeur dans les 5 jours qui suivent leur découverte et ce pour autant que les marchandises n’aient pas encore été manipulées.
  7.      Le montant d’éventuels dommages et intérêts ne pourra dépasser le prix des marchandises.
  8.      Le prix est celui qui figure sur le devis à moins que le vendeur ne doive adapter celui-ci en fonction de l’évolution du coût fixe ou variable suite à une modification de la structure de ses coûts (matière première, énergie, etc.).L’éventuelle révision sera conforme à la législation.
  9.      Les délais de livraison sont donnés à titre d’information et ne sont en aucun cas contraignants.
  10.    Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement complet du principal et le cas échéant des frais et intérêts.
  11.    Tous les paiements doivent être adressés au siège social de l’acheteur ou effectués sur le compte bancaire figurant au recto de la facture dans les 35 jours net sans escompte, dans les 8 jours avec escompte 2 % et le jour même de la réception avec escompte de 3 %.
  12.    Tout retard de paiement des factures aura pour conséquence que le vendeur pourra exiger de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retards calculés à raison de 1% par mois, tout mois entamé comptant pour un mois complet. En outre une indemnité égale à 15 % du montant encore dû et dont le minimum est de 125€ sera exigible sans préjudice des frais de justice.
  13.    Le non-paiement d’une facture à l’échéance entraîne de plein droit le solde dû de toutes les autres factures.
  14.    Le droit belge est applicable. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour trancher les litiges entre le vendeur et l’acheteur.